Conditions Générales de Service de Retraite2026 Autos SARL

1. Champ d'application et définitions

Les présentes conditions générales de service s'appliquent à tous les contrats conclus entre Retraite2026 Autos SARL, entreprise de conception et réalisation de jardins à Marseille, et ses clients. Elles définissent les obligations, les responsabilités et les droits des parties. Le client désigne toute personne physique ou morale qui commande des services de conception, de réalisation ou d'entretien de jardins, y compris les travaux de terrasses, de balcons et d'espaces verts.

2. Services proposés

Retraite2026 Autos SARL propose des services de conception, de réalisation et d'entretien de jardins, ainsi que la conception d'espaces verts et le traitement des sols. Les services comprennent la planification d'espaces de 150 à 500 m², la sélection et l'installation de 50 à 200 variétés végétales par projet, et la mise en place de systèmes d'irrigation adaptés. Des contrats d'entretien sont également proposés pour garantir la pérennité des jardins.

3. Limitation de responsabilité

Retraite2026 Autos SARL ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des services, y compris les pertes de revenus, les pertes de profits ou les pertes de valeur. Les clients reconnaissent que les jardins sont conçus pour être élégants et fonctionnels, mais que les conditions climatiques et les variations naturelles peuvent affecter leur apparence. Les garanties sont limitées aux défauts de matériaux ou de fabrication.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées par Retraite2026 Autos SARL sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client autorise l'utilisation de ses données pour la gestion de sa commande, la communication et les améliorations des services. Retraite2026 Autos SARL s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à ne pas divulguer les données sans consentement.

5. Propriété intellectuelle

Tous les dessins, modèles, photographies et textes créés par Retraite2026 Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise. Le client ne peut pas reproduire, diffuser ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite. Les designs et les schémas sont protégés par le droit d'auteur et peuvent être utilisés uniquement dans le cadre des services commandés.

6. Rétractation et résiliation

Le client peut rétracter sa commande dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, sauf pour les services de nature irréversible. En cas de résiliation, Retraite2026 Autos SARL se réserve le droit de demander une compensation pour les frais de travail effectués. Les contrats d'entretien peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales de service sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur application sera soumise aux tribunaux de Marseille. Les parties reconnaissent que les lois locales de Marseille s'appliquent spécifiquement aux contrats de conception et de réalisation de jardins.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Retraite2026 Autos SARL s'engage à garantir la qualité des services et des matériaux utilisés. En cas de défaut, le client peut présenter une réclamation dans les 30 jours suivant la livraison. Les garanties sont limitées aux défauts de matériaux ou de fabrication. Les clients disposent de leurs droits légaux en tant que consommateurs et peuvent contacter le service client pour des informations ou des réparations.